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QuoVadis mise désormais sur le SuisseID Signing Service

Désormais, QuoVadis ne propose plus que le SuisseID Signing Service et renonce à offrir la SuisseID sur SmartCard ou jeton USB.
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QuoVadis Trustlink Schweiz AG
Poststrasse 17
9001 St. Gallen

Informations générales:
+41 71 272 60 60
sales.ch(at)quovadisglobal.com

Support:
0900 008 007 (tarif local)
support.ch(at)quovadisglobal.com

Conditions générales

Conditions de livraison
Lorsque les certificats et autres produits sont en stock disponible, ils sont issus et livrés en l’espace de quelques jours. Selon le groupe de produit, une participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition peut être facturée au demandeur.

Conditions de paiement et droit de retour

Les certificats et produits sont payables net à la commande. Les escomptes sont exclus. Les certificats sont des produits individuels et particuliers. Partant, tout droit de retour est exclu.

Droit applicable et for judiciaire

Le droit suisse s’applique à tous les contrats conclus par QuoVadis. Le for judiciaire est à St-Gall.

Protection de données

Lors de la saisie, du traitement et de l’utilisation de données personnelles, QuoVadis s'engage à respecter les dispositions de la Loi suisse sur la protection des données, de la SCSE et des autres normes juridiques en vigueur. Les données de client récoltées lors de l'exécution des commandes sont utilisées exclusivement à des fins d'études de marché internes. Les données ne peuvent être divulguées à des sociétés partenaires tiers que dans le cadre exclusif de prestations de service (exécution des commandes). Le demandeur donne son accord à l’utilisation de ses données sous cette forme-là. Il est par ailleurs en droit, à tout moment et sur simple demande, de consulter les données qui le concernent.

Durée du contrat

La durée minimale du contrat correspond à la durée de validité du certificat. Avant la fin de la durée de validité du certificat, le titulaire de certificat est informé par QuoVadis sur la possibilité de renouvellement du certificat.

Droits et obligations après la fin du contrat

La fin du contrat n’invalide pas les actions réalisées avant la résiliation. Les droits et obligations des parties restent par ailleurs applicables après la fin du contrat. La durée de conservation des documents et des certificats est de onze ans conformément aux exigences de la SCSE.

Dispositions finales

Lors de la vente des produits spécifiés en ligne de QuoVadis, les conditions générales sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat. Ces conditions générales prévaudront sur les conditions générales de vente du client si différentes. Pour les logiciels, les conditions présentes dans les conditions de licence du fabricant prévaudront. Lors de l'installation du logiciel, le client accepte explicitement ces conditions générales en vigueur. La modification de l’une des clauses n’entraîne pas la caducité des autres conditions. En outre, QuoVadis se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

Autres informations

La page web de QuoVadis www.quovadisglobal.ch/repository.aspx vous donne des informations additionnelles sur les documents relatifs aux
droits et obligations de l'utilisateur. Les modifications seront exclusivement publiées et continuellement mises à jour sur la sité du QuoVadis.

Contact, service de révocation (7x24x365), support (aux heures de bureau)

QuoVadis Trustlink Schweiz AG, Poststrasse 17, Case Postale, 9001 St-Gall
Tél. +41 71 272 60 60, info.ch@quovadisglobal.com, www.quovadisglobal.com
Helpline 0900 008 007 (pour support technique, tarif local) support.ch@quovadisglobal.com
Service de révocation: www.quovadis.ch/revocation