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QuoVadis mise désormais sur le SuisseID Signing Service

Désormais, QuoVadis ne propose plus que le SuisseID Signing Service et renonce à offrir la SuisseID sur SmartCard ou jeton USB.
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QuoVadis Trustlink Schweiz AG
Poststrasse 17
9001 St. Gallen

Informations générales:
+41 71 272 60 60
sales.ch(at)quovadisglobal.com

Support:
0900 008 007 (tarif local)
support.ch(at)quovadisglobal.com

Conditions d'utilisation QuoVadis SuisseID

Les présentes conditions s’appliquent à la relation contractuelle qui lie le demandeur de certificats QuoVadis (ci-après « demandeur » ou « titulaire de certificat ») et QuoVadis Trustlink Schweiz AG comme fournisseur accrédité de certificats (ci-après « QuoVadis »).

Veuillez lire attentivement l'ensemble des conditions générales et d'utilisation avant de nous faire parvenir votre commande. Si le demandeur viole l’une de ces conditions, QuoVadis est en droit de révoquer en tout temps les certificats délivrés, sans que ceci n’entraîne de sa part une obligation de remboursement.

Pour faciliter la lecture et la lisibilité des présentes conditions, seule la forme du masculin a été utilisée.

Le demandeur certifie

  • que toutes les données et informations mentionnées dans sa demande de certificat sont conformes à la vérité ;
  • que le code d’identification personnel (PIN) et le mot de passe ne s’assimilent pas à des données personnelles reconnaissables (date de nais-sance, domicile, etc.) ;
  • qu’il protège sa clé et la conserve séparément du code d'identification personnel (PIN) qui s’y rattache ;
  • qu’il empêche l’accès à sa clé de signature à toute personne non autorisée ;
  • qu’il utilisera les certificats de manière conforme à la Certificate Policy (CP/CPS) en vigueur de QuoVadis ;
  • qu'il demandera immédiatement à QuoVadis d’annuler son certificat si les informations de celui-ci ne sont plus valables ou si la clé de signature a été perdue, volée ou potentiellement compromise ;
  • qu'il est d'accord avec le fait que son certificat soit publié ;
  • qu’il accepte les présentes conditions d'utilisation et qu’il les respectera dans leur intégralité.


Acceptation des certificats et des autres composants livrés
Un certificat est réputé avoir été accepté par le titulaire dès que celui-ci commence à l’utiliser et, dans tous les cas, lorsqu’aucun défaut n’a été signalé dans un délai de dix jours dès réception. Lorsque le certificat délivré est défectueux, le demandeur doit en informer immédiatement QuoVadis. Le délai de dix jours s’applique également à tout autre produit, notamment aux composants de matériel (hardware) tels que lecteurs de carte ou supports de certificat (USB token).

Demande d’annulation d’un certificat

La demande d'annulation d'un certificat (révocation) peut être effectuée par téléphone, e-mail, sur le site web de QuoVadis (www.quovadis.ch/revocation) ou par note manuscrite adressée à QuoVadis. La suspension temporaire d’un certificat n'est pas autorisée (art. 10 de la Loi sur la signature électronique ; ci-après « SCSE »). En d’autres termes, une fois annulé, le certificat ne pourra pas être renouvelé ou prolongé.

Utilisation d’un certificat qualifié

Au regard de la SCSE, les certificats qualifiés numériques ne peuvent être utilisés que pour la signature électronique (digital signature and non-repudiation).

Renouvellement du certificat à l'aide d'une nouvelle clé

Lors d’un renouvellement du certificat, le titulaire doit confirmer que les informations préalablement données demeurent inchangées et que les docu-ments d'identité officiels ainsi que les autres documents présentés lors de la remise du certificat initial sont toujours valables. L'ancien certificat reste valable jusqu’à sa date d’échéance, même si le nouveau certificat est délivré avant cette date.

Demande de certificats supplémentaires

La personne qui possède déjà un certificat valable peut commander d’autres certificats pour elle-même. La commande peut être faite par une demande chiffrée et signée numériquement, à condition toutefois que l'identité de la personne n'ait pas changée. Par ailleurs, la demande initiale ne devra pas être antérieure à 3 ans et les documents présentés lors de la vérification d'identité devront encore être valables.

Dépôt et remise en état de fonctionnement d’une clé

Le dépôt et la remise en état de fonctionnement d'une clé de signature qualifiée ne sont pas admis par la SCSE et, corrélativement, non proposés par QuoVadis.

Obligations du titulaire du certificat

Le titulaire du certificat s’engage à
a) protéger sa clé privée et à prendre toutes les mesures de précaution adéquates et nécessaires contre le vol, la prise en mains par des personnes non autorisées, la manipulation, la mise en péril, la perte, la détérioration, le défaut, la mise à disposition, la modification ou l’usage non autorisé (mot de passe, token ou smartcard et données d'activation inclus) ;
b) exercer personnellement une surveillance permanente lors de l'utilisation de la clé privée ;
c) informer immédiatement QuoVadis de toute mise en péril ou d’un autre cas décrit sous lettre a), y compris lorsque le titulaire du certificat pense ou suppose que tel pourrait être le cas ;
d) toujours utiliser son certificat en conformité avec les lois et la réglementa-tion en vigueur ;
e) cesser complètement et immédiatement toute utilisation du certificat après l’échéance, la cessation ou la révocation du contrat, et ce quelles que soient les raisons qui ont dicté celles-ci ;
f) prendre toutes les mesures adéquates pour ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de la PKI QuoVadis ;
g) demander immédiatement le blocage de la clé privée en cas de perte ou d’usage abusif ;
h) informer QuoVadis dans le délai d'un mois, par écrit ou par e-mail signé numériquement, lorsque les données du titulaire ont été modifiées, en parti-culier l’adresse postale et l’adresse e-mail.
i) payer les frais et honoraires convenus dans les délais fixés.
Si le titulaire du certificat viole ces obligations, QuoVadis est autorisé à annuler le certificat aux frais du client.

Responsabilité du titulaire du certificat

Le titulaire d’une clé de signature répond envers les tiers des dommages que ces derniers ont subis parce qu’ils se sont fiés à un certificat qualifié valable délivré par un fournisseur de services de certification reconnu au sens de la loi du 19 décembre 2003 sur la signature électronique. Le titulaire de la clé de signature est libéré de sa responsabilité s’il peut établir de manière crédible qu’il a pris les mesures de sécurité raisonnablement imposées par les circons-tances pour éviter une utilisation abusive de la clé de signature (art. 59a CO).